LES GRANDES DATES DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT


Au début du 19° Siècle, la hausse de la natalité, le chômage et l'inflation vont être à l'origine d'une migration des populations. En matière de logement, la demande dépassant très rapidement l'offre, certains propriétaires n'hésiteront pas à proposer à la location des habitations très précaires.
Des enquêteurs sociaux, tel le Docteur Villermé en 1830, dénonceront les conditions d'habitat honteuses des ouvriers : entassement, insalubrité, inconfort.
Le climat social se dégradant, certains émettront l'idée d'une amélioration du logement afin de désamorcer la hargne naissante et, en 1889, au cours de l'Exposition Universelle, un Congrès International des Habitations Ouvrières crée l'appellation "Habitations à Bon Marché"..........Les HBM étaient nés!!!!


30 novembre 1894 : les sociétés Anonymes d'HBM

La loi Siegfried est votée.
Les sociétés d'HBM sont encouragées par des exemptions d'impôts et l'ouverture de sources de crédit : établissements charitables, Caisses des dépôts, Caisse d'épargne (en 1895).
Son but sera un large développement des sociétés d'HBM et un accroissement de la construction de maisons ouvrières.
Malheureusement, aucune obligation n'étant créée et les financements privilégiés se faisant attendre, il n'y aura que 18 sociétés créées de 1898 à 1906.
Ainsi, à la fin du 19° siècle, les bénéficiaires de logements construits par les Sociétés Anonymes d'HBM étaient principalement des ouvriers logés par leurs patrons.


12 avril 1906 : les Sociétés Coopératives d'HBM

La loi Strauss, créant les Sociétés Coopératives d'HBM élargit le champ d'application de la loi de 1894, tant du côté des bénéficiaires que du côté des actions à entreprendre.
Elle facilite les opérations de financement grâce à l'accès direct à la Caisse des dépôts et permet l'ingérence de la collectivité locale sous forme d'un concours financier possible.


10 avril 1908 : Les Sociétés de Crédit Immobilier

Création d'une société de prêts, la société de Crédit Immobilier, dans le but de favoriser l'accès à la petite propriété, surtout en milieu rural, et d'enrayer l'exode rural.
Il faut noter un financement de faveur consenti par l'Etat pendant 25 ans au taux de 2%. Telle est l'oeuvre de la loi Ribot.


23 novembre 1912 : les Offices Publics d'HBM

La loi Bonnevay donne la possibilité aux communes de créer des Offices Publics d'HBM.
L'ensemble de l'institution HBM se trouve donc définitivement en place à la veille de la première guerre mondiale.


L'entre deux guerres :

Les destructions de la Grande Guerre et la réintégration dans les villes des soldats paysans devenus citadins vont exiger un effort intense de reconstruction et de construction.
Mais, pour cela, il faut préciser les lois votées avant la guerre.



5 novembre 1922

Des avances de l'Etat peuvent être faites aux sociétés pour leurs diverses activités : les prêts seront à 2% et 2,5% ; de plus, il s'agit à présent de loger des personnes peu fortunées vivant principalement de leur salaire.


13 juillet 1928 : la loi Loucheur

Cette loi projette de remédier à la crise du logement qui se fait toujours aussi aiguë.
Elle institue d'une part un programme de construction de 260 000 logements, réparti sur 5 années, avec un financement d'Etat pouvant aller jusqu'à 90% du coût ; d'autre part, elle pose le problème de l'habitat des classes moyennes et 60 000 logements à loyer moyen sont également programmés sur 5 ans (ILM).
Mais la crise économique de 1929 éclate et entraîne l'arrêt de la construction et la non-reconduction de la loi Loucheur.
A la veille de la deuxième guerre mondiale, la Fédération des sociétés Anonymes d'HBM réclame une révision fondamentale de la législation, révision qui ne se fera qu'en 1950.


Après 1945 :

Les destructions causées par les bombardements, l'essor démographique et industriel déclenchent à partir de 1945 un immense besoin de logements sociaux.
Le premier impératif était la construction. Les aides et les exonérations fiscales sont nombreuses et la base des financements se fonde sur "l'aide à la pierre" :


La V° République :

En 1958, l'Etat prend en charge un déficit de 4 millions de logements. Une véritable politique du logement devient nécessaire. Elle s'appuiera sur la loi-cadre de 1957 qui prévoit 300 000 logements par an pendant 5 ans, ainsi que des équipements collectifs. Un crédit global de 760 milliards de francs est destiné à réaliser cet objectif.
L'ère des grands ensembles est amorcée. Ils doivent répondre à trois impératifs :

La construction industrialisée se développe et 400 000 logements confortables sont construits chaque année. Cependant, un phénomène de "ghetto" et de ségrégation sociale apparaît dans ces grands ensembles dont les ZUP, instituées en 1958, qui en sont l'exemple le plus connu.
La législation HLM évolue vers la diversification et l'amélioration des logements. L'objectif est de s'adapter aux besoins et aux ressources des familles :


1975 - 1987 :

L'insatisfaction vis-à-vis du logement est générale. La crise du logement affecte encore les classes pauvres et on dénombre 16 millions de mal logés en 1975.
La contestation de l'habitat se précise et porte sur la qualité, l'environnement, le cadre de vie, l'éloignement, le manque d'espace ...
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